Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site MELUN RETRO PASSION  et le marchand MELUN RETRO PASSION, SARL MELUN RETRO PASSION au capital de 150 000 euros, ayant pour siège social 60 rue Vauchèvre 77115 BLANDY LES TOURS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro "397.995.986.00023" ayant pour adresse électronique – mrp.clients@wanadoo.fr a développé, une activité et un site Web dénommé www.melun-retro-passion.com ayant notamment pour objet la vente en magasin, par correspondance et en ligne de pièces détachées automobiles tels que : filtre à huile, filtre à carburant, filtre à air, dynamo, alternateur, démarreur, régulateur de tension, charbon de démarreur, balais de démarreur, charbon de dynamo, courroie trapézoïdale courroie de distribution, kit de distribution, embrayage, tube d’échappement, silencieux, tuyau d’échappement, pompe à eau, pompe à essence, culasse, soupape, pochette joints moteur, goujon de culasse, segment, radiateur, roulement, roulement de roue, fusée, bras de suspension de roue, direction mécanique, rotule de direction, rotule de suspension, amortisseur, soufflet d’arbre de commande, sphère de suspension, disque de frein, plaquette de frein, mâchoire de frein, cylindre de roue, garniture de frein, essuie-glace, projecteur , clignotant, feu stop, lampe habitacle, lampe, lampe 6 volts, lampes 12 volts, batterie 6 volts, batterie 12 volts, câble de frein à main, câble compteur, câble d’embrayage, bobine, câble de bougie, moteur essuie-glace, pompe de lave glace, relais de préchauffage, relais temporisé, ampoules 12 et 24 volt, capteur, relais, sonde, …etc. à des clients particuliers et professionnels.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MELUN RETRO PASSION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. La version actuelle des conditions de vente est valable à partir du  22 Septembre 2016.

Chaque achat sur le site MELUN RETRO PASSION est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions. Il en va de même pour les commandes effectuées par courrier ou par téléphone.

Attention : Melun Retro Passion est une marque nous disposons du monopole d'exploitation de cette marque, pour les produits et services qui sont couverts par celle-ci. Marque déposée
 
II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
Par Internet directement sur le site 7/7j 24h/24h
Par téléphone  au 01.64.81.31.00 ( de 10h à 12h et de 14h à 17h) – Frais de traitement supplémentaire 3€
Par courrier : Envoyez votre bon de commande ainsi que votre règlement à cette adresse : MELUN RETRO PASSION 60 rue Vauchèvre-77115 BLANDY LES TOURS – Frais de traitement supplémentaire 3€
Toutes les commandes de clients professionnels  doivent être effectuées par fax, courrier, mail ( mrp.pro@orange.fr ) ou sur notre site internet. Aucune commande concernant un client professionnel ne sera prise par téléphone.
Pour votre suivi de commande / livraison, vous pouvez appeler au 01.64.81.31.00 ou nous contacter par mail mrp.clients@orange.fr

III Paiement sécurisé

MELUN RETRO PASSION met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Ø  Carte bancaire : transaction sécurisée avec le système MERCANET de BNP Paribas.( France et Monde)
Ø  Chèque : Imprimez le bon de commande validé puis remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Envoyez ces documents à l’adresse : MELUN RETRO PASSION - 60 rue Vauchèvre - 77115 BLANDY LES TOURS (France Métropolitaine uniquement).
Les chèques bancaires doivent être payables auprès d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.


Ø   Paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais avec CETELEM

Ce service est réservé aux consommateurs domiciliés en France Métropolitaine et pour exclusivement pour les paiements par carte bancaire sur le site internet www.melun-retro-passion.com. Les professionnels ne peuvent bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois sans frais, les cartes bancaires professionnelles étant refusées par CETELEM. Les commande doivent être d’un montant compris entre 150 euros TTC minimum et 3.000 euros TTC maximum
Pour un paiement en trois ou quatre fois par carte bancaire, vous serez dirigé depuis le site www.melun-retro-passion.com vers le site www.cetelem.com où vous devrez fournir tous les renseignements nécessaires à la société CETELEM pour l'étude de votre dossier de financement.

Pour un paiement en 3 fois : le premier tiers de votre règlement sera prélevé au passage de la commande, le second tiers un mois plus tard, et le troisième tiers deux mois plus tard (suivant un échéancier qui sera déterminé par CETELEM).

Pour un paiement en 4 fois : le premier quart de votre règlement sera prélevé le jour de la commande, le second quart un mois plus tard, le troisième quart deux mois plus tard, et le dernier quart 3 mois plus tard (suivant un échéancier qui sera déterminé par CETELEM). En cas d’acceptation du dossier de financement par la société CETELEM la société MELUN RETRO PASSION traitera votre commande normalement.

Ce service est proposé par la société BNP Paribas Personal Finance, Société Anonyme au capital de 453 225 976 euros, dont le siège social est situé à 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris, immatriculée 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128. La société MELUN RETRO PASSION ne saurait se substituer à la société CETELEM pour ce qui est des relations contractuelles et commerciales se nouant entre elle et le consommateur à l'occasion du financement de son achat, et ne saurait être tenue responsable en cas de refus de financement. La société MELUN RETRO PASSION ne propose en aucun cas un quelconque financement par elle-même et se contente de mettre le consommateur en relation avec le service CETELEM pour le cas où celui-ci choisirait de contracter avec la société CETELEM. Le consommateur est expressément avisé qu'en cas de retour de sa marchandise avant le prélèvement du dernier tiers de son paiement, le remboursement éventuel de sa commande pourra dans certains cas intervenir qu'après prélèvement de la dernière échéance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à MELUN RETRO PASSION 60 RUE VAUCHEVRE - 77115 BLANDY LES TOURS

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire sur notre site, le débit aura lieu à la date de validation de la commande. Lors d’une commande par téléphone ou par courrier le débit aura lieu le jour du départ de votre colis à la facturation.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de MELUN RETRO PASSION jusqu'à l'encaissement complet du prix par MELUN RETRO PASSION

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, MELUN RETRO PASSION  vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
 
IV Informations produits

MELUN RETRO PASSION attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par MELUN RETRO PASSION ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. MELUN RETRO PASSION ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
 V Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
MELUN RETRO PASSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 VI Disponibilité

MELUN RETRO PASSION honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez MELUN RETRO PASSION et ses fournisseurs.  Le site n’indiquant pas la disponibilité des pièces, merci de nous contacter pour toute demande de disponibilité. La disponibilité ne tient pas compte des ventes intermédiaires.
Les articles comportant la mention SUR COMMANDE * ne sont pas disponibles mais peuvent être commandés. Il faut compter un délai d’un mois à compter de la validation de votre commande.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits achetés sur MELUN RETRO PASSION sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise) et  dans le monde. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Les frais d’expédition comprennent le conditionnement et les frais d’envoi. Nous vous conseillons de grouper vos achats en une seule commande, en effet aucun groupement ou rajout de commandes ne sera effectué. Vous devrez donc vous acquitter des frais de port pour chacune de vos commandes.
(Doit être précisé à chaque commande).
Le délai de traitement d'une commande   se compose :
Ø  du délai de préparation ( 4 jours ouvrés maximum pour les pièces disponibles  ) : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. En EXPRESS les commandes passées avant 12h sont expédiées dans la journée si toutes les pièces sont disponibles.
Ø  du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
MELUN RETRO PASSION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou des retards dus aux conditions climatiques.
Les délais de livraison sont en période ordinaire :
De 48 à 72h via La Poste – COLISSIMO : le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits à La Poste.
De 48h à 72h via Transporteur. Prévoir jusqu’à 5 jours pour les  commandes  très volumineuses nécessitant un transporteur dédié à ce type de volumétrie ( enlèvement uniquement les mardis et vendredis ). Présence obligatoire sur le lieu de livraison  ( remise en main propre ). Fourniture d’un numéro de téléphone mobile obligatoire afin de recevoir les informations liées à la livraison de votre colis.

De 24 à 48h  via Transporteur EXPRESS la commande ne contient que des produits non encombrants et disponibles, la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.- Le client doit payer à l'avance sa commande. Présence obligatoire sur le lieu de livraison  ( remise en main propre ). Fourniture d’un numéro de téléphone mobile et d’un mail obligatoire afin de recevoir les information liées à la livraison de votre colis.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur durant la période de l’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Selon l’article 105 du Code du Commerce, les marchandises que nous expédions voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nous ne sommes pas tenus de rembourser les articles détériorés, perdus ou volés durant le transport. L’acheteur doit vérifier l’état des marchandises à l’arrivée et faire des réserves précises sur le document du transporteur, suivies d’une lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 heures.et transmettre une copie de ce courrier à : MELUN RETRO PASSION 60 rue Vauchèvre  - 77115 BLANDY LES TOURS
Aucune réclamation ne sera possible si les emballages ne sont pas ouverts à réception en présence du livreur.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées, non effectuées pour cause d’absence sur le lieu de livraison ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
FRAIS DE PORT A L’INTERNATIONAL : se référer au montant indiqué sur le site, montant annoncé avant d'effectuer le paiement ou sur DEVIS si articles volumineux. Les commandes sont expédiées par La Poste ou par Transporteur en fonction de la destination et de la volumétrie de votre colis.
FRAIS DE PORT France METROPOLITAINE : Pour la livraison de vos commandes sans articles volumineux, possibilité de choisir une livraison par La Poste ou par Transporteur. (Se référer à la grille tarifaire )
Vos colis VOLUMINEUX livrés chez vous par TRANSPORTEUR :
Les articles volumineux ( HORS GABARIT ) signalés sur notre site par une camionnette ou sur nos catalogues par (!) sont livrés par TRANSPORTEUR UNIQUEMENT.
Est considéré HORS GABARIT, tout colis respectant au moins une des conditions ci-dessous :
-    Longueur > à 100 cm
-    Développé ( L+l+h) > à 150 cm
-    Poids > à 30 kg
Pour les articles volumineux, la participation forfaitaire aux frais de traitement varie selon le poids et le type de l'article.
Il existe donc un tarif par article, symbolisé par des camionnettes sur la fiche article.
Si votre commande est composée de plusieurs articles volumineux, les frais de port s’additionneront avec le montant total de votre commande.
Pour toutes les destinations hors France Métropolitaine des articles volumineux,  TRANSPORT SUR DEVIS.
 
VIII  Echange / Réparation

Le principe de l’échange / réparation consiste à envoyer votre ancienne pièce chez notre fournisseur afin de la restaurer. Lorsque vous commandez une pièce en échange réparation, nous attendons donc  votre ancienne pièce afin de valider votre commande. Il faut compter un délai de traitement de 3 semaines à compter du jour de la réception de votre ancienne pièce. Les pièces sont garanties 6 mois.
Si vous ne pouvez pas nous envoyer votre ancienne pièce au moment de votre commande, une « CAUTION » peut être appliquée si nous disposons des pièces en stock. Le montant de la consigne correspondra au montant de la pièce commandée. La demande de remboursement sera effectuée  dès l’arrivée de votre ancienne pièce dans nos locaux. Le remboursement interviendra selon  le mode de règlement initialement utilisé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de votre pièce dans nos locaux. Vous pouvez nous renvoyer la pièce consignée dans un délai de 6 mois après réception de votre commande. Les frais de retour restent à votre charge.
 
X Droit de rétractation satisfait ou remboursé

Attention : Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client. Dans le cas où le client devrait retourner un produit, neuf et propre dans son emballage d’origine à la société M.R.P., pour procéder à un échange, un accord préalable de retour produit devra être demandé, par mail, courrier ou téléphone, en justifiant par écrit sur la facture les informations nécessaires au traitement du colis. Sans information de votre part sur le motif du retour, celui-ci ne pourra pas être traité, nous attendrons de votre part les informations.
Au jour de la réception de votre colis :
- Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Seules les pièces seront remboursées à 100%, les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
- Si pour raisons personnelles, vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner, sous 10 jours, dans son emballage d'origine, sans trace de montage, et nous rembourserons le montant du produit. Si le retour est effectué au-delà de 10 jours une décote de 20% correspondants au paiement de dommages et intérêts du prix de vente total TTC sera appliquée. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
- Si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine), le remboursement sera refusé. Les frais de transport aller et retour restent à la charge du client.
- Dans tous les cas les frais de transport aller et retour restent à la charge du client (garantie, échange, retour).
La société MELUN RETRO PASSION tient à la satisfaction de ses clients et effectue ses remboursements sous 30 jours après réception de la pièce reçue. La société MELUN RETRO PASSION garantie l'ensemble des produits selon les garanties des fournisseurs et elles seules seront appliquées. En aucun cas, les phases de montage et démontage ne seront prises en garantie par la société M.R.P. (rappel : seules les pièces sont garanties).

Les pièces neuves sont garanties un (1) an, excepté toutes les pièces rallye  qui ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière(les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (Rallye, compétition...).ainsi que les batteries garanties 6 mois constructeur, à compter de la date de facturation. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même partiel d’une pièce  annule le bénéfice de la garantie. Pour toutes les ventes EBAY, voir les conditions de vente spécifiques au site EBAY.
Les pièces d’occasion, sont garanties trois (3) mois, à compter de la date de facturation. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même partiel sans notre accord annule le bénéfice de la garantie. Pour toutes les ventes EBAY, voir les conditions de vente spécifiques au site EBAY.
1. Procédure de retour des produits.
MELUN RETRO PASSION informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, utilisés ou incomplets.
MELUN RETRO PASSION demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
Ø  Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans le meilleur état possible.
Ø  Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
MELUN RETRO PASSION 60 rue Vauchèvre - 77115 BLANDY LES TOURS
Ø  Accompagner votre colis d’une copie de la facture et d’un mot explicatif sinon votre retour ne pourra pas être traité.
2. Droit de Douane
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.
3. Réception du Retour :
Attention : Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits vous seront réexpédiés.
Après réception et acception du retour, MELUN RETRO PASSION propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :
Ø  Le remboursement du produit.
Ø  La réexpédition d’un nouveau produit ;
Le remboursement interviendra selon  le mode de règlement initialement utilisé au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par MELUN RETRO PASSION du produit concerné.
 XI Garanties et services après-vente (SAV)
 Important : Les articles vendus au mètre ainsi que les articles incomplets ne seront ni repris ni échangés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
Ø  le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
Ø  l'utilisation anormale ou non conforme des produits. (Rallye, compétition...)
Ø  les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (Rallye, compétition...).
Ø  les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Ø  Toutes les pièces rallye  qui ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

Les frais d'envoi du ou des produit(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, MELUN RETRO PASSION ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

XII Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
MELUN RETRO PASSION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
MELUN RETRO PASSION ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site MELUN RETRO PASSION
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société M.R.P. et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MELUN. Les relations entre la société M.R.P. et le Client sont soumises au droit Français.

XIII Protection des données personnelles

Lors du paiement par carte bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé MERCANET appartenant à la banque BNP Paribas et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à MELUN RETRO PASSION qui ne peut en avoir connaissance.
Attention : Melun Retro Passion est une marque, nous disposons du monopole d'exploitation de cette marque, pour les produits et services qui sont couverts par celle-ci.

Ouverture du magasin ( Vente au comptoir) -

Le mardi et  le vendredi de 10h à 12h et de 13h à 17h.

Accueil Téléphonique - Tél: 01.64.81.31.00 - Fax: 01.64.81.31.09 ( Vente à distance - service après-vente)        
Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.